Quelle fiscalité pour la location à Valence ?
Vous envisagez d’acheter un bien à Valence et de le mettre en location ? Comprendre la fiscalité pour la location à Valence est primordial afin d’investir sereinement et rentablement. Que vous soyez résident ou non-résident fiscal en Espagne, le régime fiscal applicable à vos revenus locatifs, la taxe foncière et les obligations déclaratives diffèrent. Dans cet article, nous détaillons les différents impôts locaux, la taxe foncière, et les principes des déclarations à effectuer si vous percevez des loyers à Valence.
Impôts locaux à Valence : panorama
À Valence, comme dans toute l’Espagne, être propriétaire implique de s’acquitter de certains impôts locaux : ils sont dus que le bien soit occupé ou loué.
L’IBI : Impuesto sobre Bienes Inmuebles
L’IBI est la taxe foncière municipale espagnole obligatoire pour tout propriétaire. Cette imposition concerne aussi bien les locaux d’habitation que commerciaux ou les terrains. À Valence, c’est la mairie qui en fixe le taux chaque année, basé sur la valeur cadastrale du bien.
- Le taux varie généralement entre 0,4% et 1,1% de la valeur cadastrale.
- L’IBI est payable en une ou plusieurs échéances annuelles.
- Son montant figure sur l’avis d’imposition envoyé par la mairie de Valencia.
Tasa de basuras : la taxe des déchets
En plus de l’IBI, les propriétaires réglent une taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (tasa de basuras), son montant dépend du type et de la surface du bien.
Autres taxes locales éventuelles
Selon la localisation du bien, des taxes supplémentaires peuvent s’appliquer (taxe sur l’éclairage public, etc.). Pensez à vous renseigner auprès de la mairie de Valence ou à consulter votre administrateur de biens.
Taxe foncière à Valence : fonctionnement et calcul
La taxe foncière à Valencia (IBI) est la principale taxe payée par les propriétaires. Voici les points essentiels pour les investisseurs français :
- L’IBI doit être réglée chaque année, qu’il y ait ou non un locataire en place.
- En cas de location d’un bien immobilier à Valence, le propriétaire reste légalement redevable de l’IBI, sauf disposition contraire dans le contrat de location.
- Le montant exact est à vérifier auprès de la mairie de Valence (Ayuntamiento de Valencia), ou via le site officiel si un simulateur est disponible.
Pour une estimation, sachez qu’à Valence intra-muros, la valeur cadastrale (valor catastral) est en général bien inférieure à la valeur de marché. Ce qui, comparativement à la France, peut représenter un avantage intéressant pour l’investisseur.
Quid de la “Plusvalía municipal” ?
En cas de revente du bien, le vendeur devra s’acquitter de la taxe dite “plusvalía municipal”, calculée sur l’évolution de la valeur cadastrale du terrain. Mais cela ne concerne pas la phase de location.
Impôts sur les loyers perçus : régime d’imposition des revenus locatifs à Valence
La fiscalité pour la location à Valence dépend du statut fiscal du propriétaire : êtes-vous résident fiscal en Espagne, ou non-résident ?
Impôts Espagne location pour les résidents
Les résidents fiscaux espagnols ajoutent les revenus issus de la location à Valence à leur déclaration annuelle d’impôt sur le revenu (IRPF).
- Les loyers perçus s’ajoutent à vos autres revenus et sont soumis à l’impôt progressif espagnol.
- Des déductions sont possibles : intérêts d’emprunt, taxe foncière, frais de gestion, travaux d’entretien, assurances…
- En location longue durée (>1 an pour résidence principale), un abattement de 60% peut s’appliquer sur les loyers nets perçus.
Impôts Espagne location pour les non-résidents
Les non-résidents fiscaux (comme de nombreux investisseurs français) déclarent leur location à Valence via la déclaration “Impuesto sobre la Renta de No Residentes” (IRNR).
- Le taux d’imposition sur les loyers bruts est fixé à 19% pour les résidents de l’Union européenne.
- Il est de 24% pour les investisseurs venant de pays hors UE.
- Vous pouvez déduire vos charges (intérêts, IBI, frais d’agence, travaux, assurances, etc.) si vous résidez dans l’UE ou l’EEE.
- La déclaration est trimestrielle : chaque trimestre civil, vous devez déclarer vos revenus locatifs en ligne à l’AEAT (agence fiscale espagnole).
- En location saisonnière ou touristique, la règle est identique : les loyers sont taxés en Espagne.
Fiscalité France-Espagne : éviter la double imposition
L’Espagne détient le droit premier d’imposer les loyers de biens localisés sur son sol. Toutefois, en vertu de la convention fiscale France-Espagne, ces revenus doivent aussi être déclarés en France, même s’ils ne sont pas à proprement taxés une seconde fois (mécanisme du crédit d’impôt).
- Pensez donc à informer votre centre des impôts en France de tout revenu locatif encaissé à Valence.
- En Espagne comme en France, déclarez toujours vos loyers pour rester en conformité !
Déclarations de revenus : démarches pratiques pour louer à Valence
Déclaration en Espagne pour les non-résidents
Chaque trimestre civil (avant le 20 avril, 20 juillet, 20 octobre, 20 janvier), vous devez remplir la déclaration des revenus locatifs (formulaire 210 – Modelo 210) auprès du fisc espagnol (Agencia Tributaria).
- Calculez le montant des loyers bruts encaissés sur le trimestre.
- Soustrayez les charges déductibles (si concerné : voir plus haut).
- Appliquez le taux d’imposition correspondant (19 ou 24%).
- Paiement en ligne via le portail officiel ou par mandat à votre banque espagnole.
Déclaration en France
Vous devez, lors de votre déclaration annuelle des revenus en France, indiquer vos revenus fonciers étrangers. Ceux-ci donneront lieu, en France, à une imposition calculée par transparence, mais dont la charge fiscale sera neutralisée grâce au crédit d’impôt pour éviter la double imposition (formulaire 2047 et 2042).
Tourisme et location saisonnière : obligations supplémentaires
Pour la location saisonnière Airbnb à Valence, veillez à :
- Obtenir une licence touristique locale si requise par la communauté valencienne.
- Déclarer vos revenus exactement comme pour la location longue durée.
- Respecter chaque trimestre la déclaration “Modelo 210” spéciale non-résidents.
- Prendre en compte la taxe touristique applicable le cas échéant.
Autres conseils pour optimiser la fiscalité d’un investissement locatif à Valence
Déclarer ses locations à Valence exige rigueur et anticipation. Voici quelques conseils pratiques :
- Entretenez un suivi précis de toutes vos charges et factures liées à la propriété.
- Appuyez-vous sur un cabinet fiscaliste local pour éviter tout risque d’erreur ou de redressement.
- Vérifiez la date d’échéance de l’IBI chaque année pour anticiper les règlements.
- Envisagez l’achat via une société (type SCI espagnole ou société patrimoniale) si votre projet le justifie : consultez alors un notaire ou avocat spécialisé à Valence.
- Sachez que des contrôles croisés France-Espagne se développent : mieux vaut une déclaration transparente et correcte !
FAQ – Fiscalité location immobilière à Valence
- Quels sont les principaux impôts pour un propriétaire qui loue à Valence ?
- Le propriétaire doit payer l’IBI (taxe foncière), parfois une taxe sur les déchets, ainsi que l’impôt sur les revenus locatifs (IRPF pour les résidents, IRNR pour les non-résidents).
- Les non-résidents peuvent-ils déduire des charges en louant à Valence ?
- Oui, si le bailleur réside dans l’UE ou l’EEE, il peut déduire ses charges (taxe foncière, travaux, gestion…), sur présentation de justificatifs, avant d’appliquer le taux d’imposition de 19 %.
- Quelle est la différence entre location longue durée et location saisonnière à Valence ?
- La location saisonnière génère généralement plus de formalités (inscription au registre touristique, déclaration de voyageurs, paiement éventuel de la taxe touristique). Fiscalement, les loyers sont imposés au même titre que la location classique, via la déclaration trimestrielle Modelo 210.
- Doit-on déclarer ses loyers perçus à Valence dans sa déclaration d’impôts en France ?
- Oui, il est obligatoire de déclarer tout revenu foncier étranger, même s’il n’y a pas d’imposition effective grâce à la convention fiscale France-Espagne.
