Impôts sur la location à Valence : ce qu’il faut savoir

Impôts sur la location à Valence : ce qu’il faut savoir

L’investissement immobilier à Valence attire de plus en plus de Français et de Francophones désireux de bénéficier d’un marché dynamique, d’un climat agréable et de rentabilités attractives. Toutefois, pour rentabiliser pleinement son achat immobilier à Valence, il est essentiel de maîtriser la question de la fiscalité de la location en Espagne. Cet article fait le point sur les différents impôts sur la location à Valence, la déclaration des revenus locatifs, les abattements, les charges déductibles, et présente un exemple concret chiffré.

Déclaration des revenus locatifs à Valence

Qui doit déclarer ?

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à Valence et que vous le mettez en location — qu’il s’agisse d’une location longue durée, location étudiante, ou location saisonnière type Airbnb —, les loyers perçus sont imposables en Espagne au titre des revenus fonciers. La nature de la déclaration dépendra de votre statut fiscal :

• Si vous êtes résident fiscal en France (ou ailleurs hors d’Espagne), vous êtes considéré comme non-résident en Espagne et devez déclarer ces revenus auprès du fisc espagnol, tout en respectant les obligations de déclaration en France.
• Si vous êtes résident fiscal en Espagne, les revenus de la location sont intégrés à votre déclaration de revenus espagnole (IRPF).

Formulaires et calendrier

• Pour les non-résidents, la déclaration se fait via le modèle 210.
• Elle doit généralement être soumise chaque trimestre pour les revenus locatifs.
• Il est impératif de conserver toutes les preuves et justificatifs (contrats, quittances de loyers, factures de charges) en cas de contrôle.

Abattements et charges déductibles sur la fiscalité location Espagne

Abattement pour location longue durée

L’administration fiscale espagnole encourage la mise en location de logements à usage permanent (hors saisonnier) : un abattement de 60% sur les revenus nets de location est ainsi accordé aux résidents fiscaux en Espagne. Autrement dit, seuls 40% des revenus nets sont soumis à l’impôt. Les non-résidents ne bénéficient habituellement pas de cet abattement. En revanche, ce dernier n’est pas applicable aux locations touristiques de courte durée.

Imposition des non-résidents

• Les non-résidents de l’Union européenne sont imposés au taux de 24% sur les revenus bruts (sans possibilité de déduction de charges en dehors de quelques cas particuliers).
• Les non-résidents européens (France, Belgique, Suisse, etc.) : le taux d’imposition est généralement de 19% sur le revenu net (après déduction des charges admissibles).

Quelles charges sont déductibles ?

Pour les propriétaires résidents d’un pays de l’UE/EEE (en particulier les Français), il est possible de déduire un certain nombre de charges des revenus locatifs :

• intérêts d’emprunt
• taxe foncière (IBI)
• assurance habitation et loyers
• frais de gestion immobilière ou d’agence
• entretien courant, réparations, petites améliorations (non structurelles)
• amortissement du bien (en général 3% annuel de la valeur bâtie)
• charges de copropriété
• factures d’eau, d’électricité, de gaz (si payées par le propriétaire)
• frais juridiques liés à la location

Chaque dépense doit pouvoir être justifiée et correspondre strictement à l’activité locative.

Exemple concret de calcul d’impôt sur la location à Valence

Prenons le cas d’un investisseur français, non-résident fiscal en Espagne, qui possède un appartement à Valence loué meublé à un étudiant pour 900 euros par mois, soit 10 800 euros de revenus locatifs annuels.

Ses charges déductibles annuelles sont les suivantes :

• IBI (taxe foncière) : 350 euros
• Assurance : 120 euros
• Frais d’agence pour gestion locative : 500 euros
• Entretien/réparations : 180 euros
• Amortissement du bien : 2 000 euros

Total des charges déductibles : 3 150 euros

Le revenu foncier net imposable est donc de :
10 800 € – 3 150 € = 7 650 €

Le taux d’impôt pour un non-résident UE étant de 19% en 2024 :
7 650 € × 19% = 1 453,50 € d’impôt sur la location à Valence à acquitter.

A noter : pour des locations touristiques de courte durée, la déclaration et la fiscalité peuvent varier légèrement, notamment l’absence d’abattement et la vérification que tous les revenus sont bien reportés trimestriellement.

Fiscalité location Espagne : attention à la double imposition

L’Espagne et la France appliquent une convention fiscale bilatérale pour éviter la double imposition. Autrement dit :

• Les impôts payés en Espagne sur les revenus locatifs peuvent être imputés sur votre impôt français lors de la déclaration globale de vos revenus mondiaux à l’administration fiscale française, via le système du crédit d’impôt.
• En France, le revenu espagnol est aussi reporté, mais la fiscalité directe reste normalement acquittée en Espagne.

Il est donc important de bien conserver toutes les attestations, justificatifs et bordereaux de paiement.

Déclaration des revenus locatifs en France

Même si l’on n’est pas imposé deux fois, il reste obligatoire de déclarer les revenus immobiliers de Valence sur sa déclaration annuelle française dans la rubrique dédiée aux revenus fonciers de source étrangère.

• Vous bénéficiez en principe d’un crédit d’impôt équivalent à l’impôt espagnol acquitté.
• Pour les revenus de location meublée saisonnière, d’autres formalités (TVA, inscription registre touristique) peuvent s’imposer en Espagne.

Bonnes pratiques et conseils

• Se faire accompagner d’un cabinet fiscaliste local à Valence ou d’un avocat spécialisé en droit immobilier international.
• Anticiper et planifier les démarches lors de la première acquisition, afin de ne pas être pris au dépourvu pour la première déclaration fiscale.
• Garder toutes les preuves de règlements et contrats en cas de demande par les autorités fiscales françaises ou espagnoles.
• Vérifier les évolutions légales annuelles, notamment le taux d’imposition et les régimes d’abattement.

FAQ sur la fiscalité locative à Valence