Fiscalité immobilière à Valence pour les Français

Cadre général de la fiscalité immobilière à Valence pour les Français

Pour les investisseurs français intéressés par l’immobilier, la ville de Valence en Espagne attire de plus en plus grâce à son dynamisme, son climat, et la richesse de son marché immobilier. Que vous envisagiez d’acheter un appartement ancien, de rénover et louer ou de revendre avec plus-value, il est primordial de bien comprendre la fiscalité immobilière à Valence pour les Français afin d’éviter les mauvaises surprises et d’optimiser la rentabilité de votre investissement.

La fiscalité en Espagne, et en particulier à Valence, diffère significativement de celle pratiquée en France. Elle s’applique de façon spécifique selon que vous soyez résident fiscal espagnol ou non-résident. Pour les non-résidents, une grande majorité de Français investisseurs, il existe des régimes fiscaux distincts et des règles en matière d’imposition des loyers, plus-value à la revente et taxes locales.

En outre, la présence d’une convention fiscale entre la France et l’Espagne joue un rôle majeur dans la répartition des droits d’imposition et la prévention de la double imposition. Il est donc utile de bien connaître les spécificités du système fiscal espagnol et les implications concrètes d’un investissement à Valence.

Impôts en Espagne : tour d’horizon pour l’investisseur français

L’achat, la détention et la revente d’un bien immobilier à Valence impliquent différents impôts locaux et nationaux qu’il convient d’anticiper. Voici les principaux impôts à prendre en compte :

L’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR)

Pour les Français non-résidents en Espagne, l’impôt immobilier Espagne non résident s’applique principalement via l’IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes). Les points clés à retenir :

• L’IRNR s’applique sur les revenus générés par la location d’un bien à Valence. Si le logement est vacant, un revenu fictif calculé sur la valeur cadastrale est retenu.
• Pour les ressortissants de l’Union européenne, dont les Français, le taux applicable en 2024 est de 19 % sur les revenus locatifs nets, après déduction des charges justifiables (frais de gestion, travaux, intérêts d’emprunt, taxes locales…).
• Pour un bien non loué, la taxation porte sur 1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale (selon la mise à jour de celle-ci), au taux de 19 % également.

Taxe foncière (IBI) et autres taxes locales

À l’instar de la taxe foncière française, l’IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) est la principale taxe locale à régler chaque année à la mairie de Valence :

• Son montant dépend de la valeur cadastrale du bien et du taux fixé par la municipalité.
• À Valence, l’IBI est généralement comprise entre 0,4 % et 1,3 % de la valeur cadastrale.
• D’autres taxes locales peuvent s’ajouter, comme la taxe sur les ordures ménagères (Tasa de basura) ou l’ITE (Inspection Technique des Bâtiments).

Impôt sur la fortune (Patrimonio)

L’impôt sur la fortune en Espagne concerne également les non-résidents propriétaires d’un patrimoine net déclaré en Espagne supérieur à 700 000 €. Chaque communauté autonome applique son barème, celui de Valence étant parmi les plus élevés en Espagne :

• Le patrimoine imposable inclut la valeur nette du bien, les éventuels comptes bancaires et placements financiers détenus en Espagne.
• Le barème va de 0,2 % à plus de 3,12 %, selon le montant.

Taxation des plus-values à la revente

Lorsque vous vendez un bien immobilier à Valence en tant que Français non-résident, la plus-value est imposée à l’IRNR de la manière suivante :

• La plus-value est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat (augmenté des frais et investissements réalisés).
• Le taux d’imposition en 2024 est de 19 % sur la plus-value nette.
• Une retenue (impuesto de retención) de 3 % est exigée par l’acheteur sur le montant de la vente, à reverser au fisc espagnol en acompte de l’impôt dû.

Convention France-Espagne et fiscalité des non-résidents

L’existence d’une convention fiscale entre l’Espagne et la France vise à éviter la double imposition et à clarifier les droits de taxation de chaque État, selon le type de revenus immobiliers.

Paiement des impôts : où et comment ?

• Les revenus locatifs d’un bien situé en Espagne sont imposables en Espagne, pays où le bien se situe, même si vous résidez en France.
• La France tient compte de ces revenus étrangers. Ils sont à reporter dans votre déclaration française, mais ne sont pas re-taxés grâce à la méthode du crédit d’impôt.

La situation spécifique des non-résidents fiscalité Valence

• En tant que non-résident, vous êtes imposé en Espagne sur vos seuls revenus de source espagnole, contrairement aux résidents qui sont imposés sur leur revenu mondial.
• Vous avez droit aux mêmes déductions que les résidents de l’Union Européenne, ce qui permet de diminuer la base imposable des revenus locatifs.
• En France, ces revenus immobiliers espagnols doivent tout de même être déclarés pour le calcul du taux d’imposition effectif de vos autres revenus mondiaux.

Plus-value immobilière et double imposition

• La plus-value de cession immobilière est imposée en Espagne, comme vu précédemment à 19 %.
• En France, elle est à nouveau mentionnée dans la déclaration, mais la convention évite la double imposition directe. Un crédit d’impôt équivalent à l’impôt payé en Espagne est accordé en France sur ces gains immobiliers réalisés à Valence.

Taux d’imposition et exemples de calcul

Voici quelques exemples synthétiques pour mieux comprendre l’impact de la fiscalité immobilière à Valence pour les Français :

• Un appartement loué dégageant 12 000 € de revenu annuel net : IRNR à payer = 2 280 € (19 %), IBI d’environ 500 €, éventuelle taxe d’ordures ménagères 100-150 €.
• Pour une revente avec un gain net de 50 000 € : impôt sur la plus-value = 9 500 € (19 %), avec une retenue tampon de 3 % au moment de la vente (1 500 €), régularisée après déclaration définitive.

Il reste conseillé de consulter un fiscaliste connaissant les deux législations pour optimiser votre déclaration et éviter les charges inutiles.

Conseils pratiques pour anticiper la fiscalité immobilière à Valence

• Déclarez intégralement vos loyers et plus-values en Espagne pour éviter toute pénalité, les échanges d’informations fiscaux entre la France et l’Espagne étant systématiques.
• Prenez en compte les charges déductibles pour optimiser la rentabilité de votre investissement locatif.
• Envisagez une étude patrimoniale pour anticiper l’éventuel impôt sur la fortune en Espagne applicable à Valence à partir de 700 000 €.
• La fiscalité espagnole évolue fréquemment : tenez-vous informé des mises à jour des taux d’IRNR, d’IBI et d’impôt sur la fortune.
• La fiscalité immobilière locale dépend de chaque province. Informez-vous à la mairie ou auprès de spécialistes sur les particularités régionales à Valence.

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