Fiscalité des non-résidents en Espagne : ce qu’il faut absolument savoir
L’Espagne demeure une destination privilégiée pour les investisseurs immobiliers français et francophones, notamment à Valencia, grâce à son climat, son marché attractif et ses prix compétitifs. Mais acquérir un bien à Valence, y vivre ou y louer, soulève rapidement la question essentielle de la fiscalité des non-résidents en Espagne. Que vous soyez propriétaire bailleur, utilisateur occasionnel ou simple détenteur d’un logement, comprendre les impôts non résidents et vos obligations déclaratives est indispensable pour optimiser votre investissement et éviter tout désagrément fiscal.
Qui est concerné par la fiscalité des non-résidents en Espagne ?
La notion de non-résident fiscal est centrale pour déterminer vos obligations fiscales en Espagne. Vous êtes considéré comme non-résident fiscal en Espagne si :
- Vous résidez plus de 183 jours par an hors d’Espagne.
- Le centre de vos intérêts économiques ou familiaux est situé en dehors du pays.
- Vous ne possédez pas de permis de résidence espagnol et votre foyer fiscal se situe en France ou dans un autre pays.
Ainsi, un non-résident investi à Valencia n’est imposable en Espagne que sur ses revenus de source espagnole (loyers, plus-values, valeur locative du bien…). Il conserve son imposition mondiale dans son pays de résidence (France, Belgique, Suisse, etc.), en tenant compte de la convention fiscale bilatérale pour éviter la double imposition.
Les principaux cas de figure concernent :
- Les personnes physiques françaises ou francophones qui achètent un bien pour usage personnel secondaire à Valencia
- Les investisseurs qui mettent leur bien en location longue durée ou location saisonnière
- Les héritiers ou bénéficiaires recevant un bien immobilier en Espagne
A noter : les personnes morales (SCI, sociétés françaises…) sont aussi soumises à une fiscalité spécifique en tant que non-résidents.
Taux d’imposition et nature des impôts non-résidents en Espagne
Les impôts pour non-résidents en Espagne sont relativement différents de ceux appliqués aux résidents. Les principales catégories d’imposition à connaître sont :
L’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR – Impuesto sobre la Renta de No Residentes)
Il s’agit du principal impôt concernant les revenus générés par un non-résident grâce à un bien situé en Espagne.
- Location vide ou meublée (hors location touristique) : le taux d’imposition est de 24% sur les revenus bruts perçus pour les non-résidents hors UE et de 19% pour les résidents de l’UE, de l’EEE ou de la Norvège.
- Pour les résidents UE, il est possible de déduire certaines charges (taxes, intérêts d’emprunt, assurance, frais d’entretien…) sur présentation d’un justificatif. Hors UE, aucune déduction n’est possible.
- Usage personnel du bien (pas de location) : vous êtes redevable d’un impôt sur la « valeur locative » présumée du bien, calculée généralement à 1,1% ou 2% de la valeur cadastrale (valor catastral), taxée à 19% ou 24% selon votre pays de résidence.
- Location touristique / saisonnière (type Airbnb…) : la fiscalité suit le régime général, mais il faut respecter les obligations spécifiques locales et déclaratives (enregistrement, TVA, etc.).
Impôt sur la fortune (Impuesto sobre el Patrimonio)
L’Espagne applique également un impôt sur la fortune au niveau national et parfois régional (Communauté Valencienne). Il concerne les patrimoines nets supérieurs à 700 000€ par personne (hors abattement de la résidence principale). Attention, la France possède aussi un IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) à déclarer sur vos biens étrangers.
Taxe foncière locale (IBI – Impuesto sobre Bienes Inmuebles)
Indispensable à régler chaque année auprès de la municipalité. Son montant dépend de la valeur cadastrale du bien.
Plus-value à la revente
La cession d’un bien par un non-résident entraîne la taxation de la plus-value réalisée, qui doit être déclarée en Espagne. Le taux s’élève à 19% pour les résidents de l’UE.
Autres taxes potentielles
- Droits de succession et donation
- Taxe sur les ordures ménagères
Obligations déclaratives : comment être en règle en Espagne et en France ?
Acheter un bien à Valencia impose de respecter scrupuleusement les obligations déclaratives en Espagne et parfois également en France. Voici ce que vous devez savoir en tant qu’investisseur non-résident :
En Espagne
- Déclaration annuelle de l’IRNR (formulaire 210), pour un usage personnel du bien ou chaque période de location. Elle doit être déposée avant le 31 décembre de l’année suivant celle des revenus.
- Paiement de l’IBI à la mairie de Valencia.
- Déclaration de l’impôt sur la fortune si votre patrimoine net dépasse les seuils.
- En cas de vente, déclaration de la plus-value (formulaire 210).
- Respect des obligations déclaratives locales pour la location touristique (immatriculation, paiement des éventuelles taxes, etc.).
- Déclaration de toute donation ou succession immobilière recevant ou transférant un bien en Espagne.
En France
- Déclaration des revenus immobiliers perçus en Espagne, sous la rubrique 2047 et 2042, avec la mention des impôts déjà payés à l’étranger (grâce à la convention fiscale bilatérale France-Espagne).
- Déclaration du patrimoine immobilier espagnol dans la rubrique IFI si concernés.
- Bien vérifier la non-double imposition, en s’appuyant sur l’application des conventions fiscales et des crédits d’impôt.
Cas pratique
Exemple : si vous possédez un appartement à Valencia en location meublée longue durée, vous devrez :
- Déclarer le revenu brut et/ou net après charges (résident UE) à 19% via la déclaration 210 en Espagne.
- Déclarer ce revenu en France, au barème de l’impôt sur le revenu, en bénéficiant d’un crédit d’impôt équivalent à l’impôt déjà payé en Espagne.
Dans tous les cas, il est vivement conseillé de se faire accompagner par un expert-comptable spécialisé dans la fiscalité croisée Espagne-France.
Points d’attention et conseils pratiques pour les investisseurs français à Valencia
- Vigilance sur les échéances déclaratives. Le non-respect des délais entraîne de lourdes pénalités en Espagne.
- Bien conserver tous les justificatifs de charges et de revenus pendant le temps légal de prescription.
- Anticiper la revente : la plus-value est taxée en Espagne, mais aussi éventuellement en France, selon la législation actuelle et la convention bilatérale.
- Être attentif à l’évolution des seuils et taux qui peuvent changer d’une année à l’autre.
- S’informer sur les spécificités régionales (Communauté Valencienne) qui peuvent compléter ou majorer la fiscalité nationale.
Bénéficier d’une optimisation fiscale et juridique
Confier la gestion de votre bien et de vos déclarations à des professionnels expérimentés (avocat fiscaliste, conciergerie immobilière à Valencia) vous permet d’optimiser la fiscalité, d’éviter les erreurs coûteuses et de profiter pleinement de votre investissement immobilier en Espagne.
FAQ – Questions fréquentes sur la fiscalité des non-résidents en Espagne
Quels sont les principaux impôts non résidents à Valencia ?
Les principaux impôts non résidents à Valencia sont l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR), la taxe foncière locale (IBI), l’impôt sur la fortune (au-dessus de certains seuils), les taxes sur la plus-value à la revente, et d’éventuelles taxes locales spécifiques à la location touristique.
Dois-je déclarer mes revenus espagnols en France ?
Oui, tout résident fiscal français doit déclarer en France l’ensemble de ses revenus mondiaux, y compris ceux provenant d’une location en Espagne. Cela se fait via les formulaires 2042 et 2047, en bénéficiant d’un crédit d’impôt pour éviter la double imposition.
Quels sont les délais pour déclarer l’IRNR en Espagne ?
La déclaration IRNR (formulaire 210) doit être déposée avant le 31 décembre de l’année suivant la perception des revenus, ou à chaque période de location. En cas de retard, des pénalités sont prévues.
Puis-je déduire des charges sur mes revenus locatifs en tant que non-résident ?
Oui, si vous êtes résident d’un pays membre de l’UE, vous pouvez déduire certaines charges réelles (entretien, intérêts d’emprunt…) sur vos revenus locatifs avant imposition. Hors UE, aucune déduction n’est permise.
Quelles sont les conséquences en cas de non-respect des obligations déclaratives ?
Le non-respect des obligations déclaratives (IRNR, IBI, etc.) entraîne des pénalités financières parfois importantes, et peut compromettre une future revente ou transmission du bien. Il est donc crucial d’être à jour chaque année.
